Droits selon le RGPD

Last Updated: December 2025

Introduction/Purpose

Cette politique a pour but d'informer les utilisateurs de tevacebejasa de leurs droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la manière dont ces droits peuvent être exercés. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à traiter leurs données personnelles de manière transparente et responsable.

Champ d'application

Cette politique s'applique à toutes les données personnelles collectées par tevacebejasa dans le cadre de ses activités sur le site domain. Elle est conforme aux lois belges et européennes en matière de protection des données.

Définitions

  • Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Traitement : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, qu'il s'agisse de collecte, d'enregistrement, d'organisation, de structuration, de conservation, d'adaptation, de modification, d'extraction, de consultation, d'utilisation, de communication, de diffusion, ou de toute autre forme de mise à disposition.
  • Responsable du traitement : tevacebejasa, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Politique Principale

En vertu du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d'accès : Les utilisateurs ont le droit de demander l'accès à leurs données personnelles que nous détenons.
  • Droit de rectification : Les utilisateurs peuvent demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : Les utilisateurs peuvent demander l'effacement de leurs données personnelles dans certaines circonstances.
  • Droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : Les utilisateurs peuvent s'opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière.
  • Droit de retirer le consentement : Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Droits et Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs doivent :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de la collecte de données personnelles.
  • Exercer leurs droits en contactant tevacebejasa via les coordonnées fournies ci-dessous.

Limitations et Déclarations

Bien que nous nous efforçons de respecter les droits des utilisateurs, nous nous réservons le droit de refuser une demande d'accès ou d'effacement si cela est requis ou autorisé par la loi. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de l'exercice de ces droits, sauf en cas de négligence de notre part.

Sécurité des Données

tevacebejasa prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction.

Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par le biais d'une notification sur notre site web.

Informations de Contact

Pour toute question ou demande concernant cette politique ou l'exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

Company: tevacebejasa
Téléphone: +320487405112
Email: [email protected]
Adresse: Regus - Brussels, Avenue Louise 523, Floor 5, Office 12, Brussels, 1050, Belgium.

Droit Applicable et Juridiction

Cette politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à cette politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.